Politique des données
L’Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), éditrice du site internet, attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et à celle de la vie privée des salariés de ses entreprises clientes, des salariés des Professionnels du Tourisme et des Loisirs et de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») décrit les types de données à caractère personnel que l’ANCV et ses éventuels Partenaires peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur les données à caractère personnel des personnes concernées sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur, notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
La présente Politique a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’ANCV. Elle s’applique aux sites internet, extranet et mobile, services et applications de l’ANCV (ci-après ensemble ou séparément le « Site » ou les « Sites ») y renvoyant.
1. Définitions
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
« Co-Responsables de traitement » ou « Responsables conjoints du traitement » : lorsque deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
« Destinataire » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Personne concernée » : toute personne physique dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées.
« Utilisateur » : personne visitant le(s) site(s) internet de l’ANCV.
2. Quelle est la responsabilité de l’ANCV vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel ?
En sa qualité d’éditeur de sites internet et applications, l’ANCV, dont le siège social se trouve au 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles, a la qualité de responsable de traitement concernant le traitement mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de ses sites internet, ses applications et la fourniture de services.
3. Cookies ou témoins de connexion
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur, ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dès que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation du terminal concerné sur le site de l’ANCV (pages consultées, date et heure de la consultation), que l’ANCV sera en mesure de lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent l’utilisation du site internet pour l’Utilisateur.
Plusieurs types de cookies sont utilisés par le site :
a) Cookies de navigation sur le site et les applications :
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément, ces cookies de navigation permettent notamment :
• D’adapter la présentation du site et des applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
• De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le site et les applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le site ou l’application ;
• D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte présentant notamment, mais sans s’y limiter son panier d’achats, son paiement, son historique de commandes, ou à tout autre espace réservé aux Clients grâce à ses identifiants ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après l’écoulement d’une certaine durée.
b) Cookies de mesure d’audience :
Les Cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site et les applications (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Ils permettent à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.
• Google Analytics et vie privée
Le présent site internet utilise un cookie de service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »).
Ce cookie analyse l’audience Internet. Il permet aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs Utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
La raison pour laquelle l’ANCV utilise des cookies sur ses sites Web est d’aider à améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur ces sites web.
De plus, l’ANCV peut être amenée à utiliser le ciblage démographique d’AdWords avec une fonctionnalité nommée Demographic Search For Ads (DFSA), ainsi que le programme Gmail Sponsored Ads (GSP).
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies via le paramétrage des cookies disponible dans le bandeau cookies. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré.
c) Cookies de partage sur les réseaux sociaux
Les cookies déposés via les onglets des réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux Utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer leur expérience sur le site.
d) Refus des cookies
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, ce dernier peut les désactiver en cliquant sur l’onglet « Gestion cookies » en bas de page.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
4. Lien hypertexte
Ni les liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers présents sur le Site, ni le contenu de ces sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ANCV à défaut pour celle-ci d’exercer un quelconque contrôle ou d’avoir une quelconque maîtrise sur/du contenu qui y est mis en ligne.
5. Comment contacter l’ANCV ?
Si une personne concernée a des questions concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel, ou si une entreprise cliente a des questions concernant l’utilisation des données à caractère personnel de ses salariés, elle peut contacter le Délégué à la Protection des Données de l’ANCV par courrier adressé à : ANCV, Délégué à la protection des données, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.